Conditions générales d'utilisation de klerantoziva
Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web klerantoziva.com et des services de consultation en planification financière que nous proposons. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
13 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
En utilisant notre site web ou en réservant une consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et klerantoziva concernant votre utilisation de nos services.
Définitions importantes
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, voici la signification des termes principaux utilisés tout au long du document.
Le Site désigne le site web accessible à l'adresse klerantoziva.com ainsi que toutes ses pages, fonctionnalités et contenus associés disponibles en ligne.
Les Services désignent l'ensemble des prestations proposées par klerantoziva, incluant notamment les consultations gratuites en planification financière personnelle et l'accompagnement régulier.
L'Utilisateur désigne toute personne physique qui accède au site, navigue sur ses pages ou utilise les services proposés, qu'elle soit cliente ou simple visiteur.
Le Conseiller désigne les professionnels qualifiés employés par klerantoziva qui fournissent les consultations et recommandations en planification financière.
Utilisation de nos services
Nos services de consultation en planification financière sont destinés aux particuliers résidant en France qui souhaitent clarifier leur situation financière. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et conforme à leur finalité prévue sans tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées.
Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être majeur selon la législation française et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne pour des raisons légitimes.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour garantir le bon fonctionnement de notre plateforme.
Utilisations interdites
Certaines utilisations de notre site et de nos services sont strictement interdites pour protéger tous les utilisateurs.
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur notre site, incluant textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de klerantoziva ou de nos partenaires. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement notre contenu sans notre autorisation écrite préalable explicite.
Contenu fourni par l'utilisateur
Lorsque vous nous transmettez des informations, documents ou autres contenus dans le cadre de nos consultations, vous conservez la propriété de ces éléments. Vous nous accordez toutefois une licence limitée pour utiliser ces informations dans le seul but de vous fournir nos services de conseil.
Garanties sur le contenu fourni
Vous garantissez que tout contenu que vous nous transmettez ne viole pas les droits de tiers et que vous avez le droit de le partager avec nous. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de la violation de cette garantie.
Protection de vos données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité distincte. Nous traitons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous protégeons vos informations.
Consulter notre politiqueAvertissements et limitations importantes
Il est essentiel de comprendre la nature et les limites de nos services avant de les utiliser pour éviter tout malentendu.
Nature de nos services
Nos consultations fournissent des informations et recommandations générales en planification financière. Elles ne constituent pas des conseils en investissement spécifiques ni des garanties de résultats. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Toute décision financière doit être prise après analyse approfondie de votre situation personnelle.
Limitation de responsabilité applicable
Dans la mesure permise par la loi, klerantoziva ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale est limitée au montant des honoraires que vous avez effectivement payés pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager klerantoziva de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation inappropriée de nos services ou de notre plateforme.
Résolution des litiges et juridiction
En cas de désaccord concernant nos services ou ces conditions, nous privilégions une résolution amiable avant toute procédure judiciaire formelle.
Médiation préalable
Avant d'entamer toute procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si nécessaire, nous pouvons recourir à une médiation par un tiers indépendant pour faciliter un accord mutuellement acceptable.
Cette démarche de médiation préalable n'affecte pas vos droits légaux de recourir aux tribunaux si nécessaire.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également soumettre votre litige via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne disponible à l'adresse suivante.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité des clauses
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.
Intégralité de l'accord contractuel
Ces conditions générales, combinées avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et klerantoziva concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux relatifs au même objet.
Droit applicable aux présentes conditions
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment si vous violez ces conditions générales ou si votre comportement nuit à notre plateforme ou à d'autres utilisateurs. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions générales périodiquement pour refléter les changements dans nos services ou pour des raisons légales ou réglementaires. Les modifications substantielles vous seront notifiées par courriel ou via un avis sur notre site. Votre utilisation continue après ces modifications constitue votre acceptation.
Nous contacter pour questions légales
Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes.
Adresse courriel légale: content@klerantoziva.com
Téléphone service juridique: +33 (0)4 69 52 97 63
Adresse postale complète officielle: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: 13 octobre 2025
Version actuelle: 1.2